En France, les armes sont classées en 4 catégories différentes, de A à D, par rapport à leur niveau de dangerosité. En fonction de la catégorie, les lois concernant l’achat et la détention d’arme varient. Retrouvez tout le détail de la classification des armes dans cet article.
Les armes de catégorie A
Dans la catégorie A, on retrouve certaines armes à feu et toutes les armes de guerre, que l’on distingue en deux sous-catégories:
A1
- Armes à feu camouflées sous forme d’un autre objet
- Armes à feu de poing :
- Capacité > 20+1
- Système alimentation arme de poing > 20
- Armes à feu d’épaule :
- Semi-automatique à percussion annulaire > 30+1 ou alimenté par bande
- Système d’alimentation à percussion annulaire >30
- Semi-automatique à percussion centrale >10+1
- Système d’alimentation à percussion centrale >10
- Répétition semi-automatique + longueur totale crosse pouvant être réduite <60cm (crosse repliable ou télescopique, ou crosse démontable sans outil), en gardant sa fonctionnalité.
- Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique.
A2
- Armes à feu à répétition automatique
- Dispositifs additionnels se montant sur arme à feu semi-automatique permettant l’assimilation au tir en rafale par l’augmentation de sa vitesse de tir (type « bumpfire »).
Ces équipements ne peuvent être achetées ou détenues par des particuliers. Seules certains professionnels ou tireurs sportifs peuvent acquérir du matériel de catégorie A1 avec une autorisation préfectorale.
La catégorie B
Les armes de catégorie B sont soumises à une autorisation préfectorale valable 5 ans maximum, qu’il faudra donc renouveler (au plus tard 3 mois avant la date d’expiration de votre autorisation). Cette catégorie regroupe les armes à feu suivantes :
- Toutes armes à feu de poing (et armes convertibles en armes de poing) avec chargeur maximum 20 munitions (sinon A1)
- Système alimentation arme de poing < 20
- Alimentation à répétition :
- Semi-automatique avec capacité > 2 + 1 coups ou système d’alimentation amovible, quelle que soit la capacité
- Manuelle avec capacité > 10 + 1 coups sans réapprovisionnement
- Dimension :
- Tout canon rayé, ou canon lisse un coup par canon, longueur totale ⩽ 80 cm ou longueur canon ⩽ 45 cm
- Canon lisse répétition manuelle ou semi-auto, longueur totale ⩽ 80 cm ou longueur canon ⩽ 60 cm
- Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique ayant l’apparence d’une arme automatique.
- Armes à feu d’épaule à répétition manuelle avec rechargement à pompe autres que celles mentionnées en C 1° d)
- Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie
- Armes chambrant un des calibres suivants : 7,62×39 (Russe) / 5,56×45 (223R) / 5,45×39 (Russe) / 12,7×99 (50 BMG) / 14,5×114 (Russe).
Les armes de catégorie B doivent impérativement être stockées dans un coffre-fort ou une armoire forte, tout comme les armes de catégorie C.
La catégorie C
La classification des armes continue avec la catégorie C. Pour acheter une arme de catégorie C, il vous faudra également présenter une licence de tir ou un permis de chasse en cours de validité. Cependant, vous n’aurez pas besoin d’une autorisation, vous devrez simplement déclarer votre arme auprès d’un armurier ou d’un courtier une fois achetée. Dans cette catégorie, on y classe toutes les armes à feu suivantes :
- Toutes les armes à feu d’épaule à canon rayé, ou canon lisse un coup par canon avec longueur totale > 80 cm ou longueur canon > 45 cm
- Toutes les armes à feu d’épaule à canon lisse à répétition (manuelle ou automatique) avec longueur totale > 80 cm ou longueur canon > 60 cm
- Si répétition semi-automatique :
- Alimentation inamovible
- Tir de 2+1 munitions maxi sans réapprovisionnement
- Si répétition manuelle : Alimentation 10+1 munitions maximum sans réapprovisionnement (hors fusils à pompe classé en B)
- Si répétition semi-automatique :
- Armes à feu d’épaule
- Répétition semi-auto, capacité 2+1 maxi, système d’alimentation inamovible
- Répétition manuelle, capacité 10+1 maxi
- 1 coup par canon
- Répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36, 410, d’une capacité inf. ou égale à 5 coups
- Les éléments de ces armes
- Armes à feu tirant « une balle ou des projectiles » non métalliques classés en C 3°) par arrêté (Cerfa Déclaration + certificat médical<1 mois si pas de licence de tir ou permis de chasse)
- Armes et lanceurs non pyrotechniques ⩾ 20 joules
- Armes neutralisées (Cerfa Déclaration + certificat médical<1 mois si pas de licence de tir ou permis de chasse).
La catégorie D
Pour terminer la classification des armes, nous retrouvons le matériel de catégorie D, en vente libre pour toute personne majeure :
- Armes non à feu camouflées
- Poignards, couteaux-poignards, matraques
- Aérosols lacrymogènes ou incapacitants ⩽ 100 ml
- Armes à impulsion électrique de contact
- Armes et lanceurs de projectile propulsé ⩾ 2 et ⩽ 20 joules, de façon non pyrotechnique
- Armes à blanc, gaz ou signalisation.
