De nos jours, le sentiment d’insécurité se fait de plus en plus ressentir dans la rue, tout particulièrement à la tombée de la nuit. De nombreuses femmes ont déjà été victimes d’harcèlement de rue, voire même d’agressions. Pour pallier à cette insécurité, nombreuses sont tentées de s’équiper d’une arme de défense. Si l’achat et la procession d’armes de défense sont autorisées en France, de nombreuses lois encadrent leur utilisation et leur transport.
Quelles armes a-t-on le droit d’acheter ?
Les armes de catégorie D sont en vente libre pour toutes les personnes majeures, elles sont donc strictement interdites à la vente aux mineurs. Parmi les armes de catégorie D, nous retrouvons tous les objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.
Voici la liste complète :
- Les armes non à feu camouflées
- Les armes blanches comme les poignards, les couteau-poignards et les matraques
- Les objets incapacitantes comme les bombes lacrymogènes d’une capacité inférieure à 100 ml
- Les objets à impulsion électriques type matraques électriques ou poings électriques
- Les armes ou lanceurs dont les munitions sont propulsées de manière non pyrotechnique avec une énergie comprise entre 2 et 20 joules (flash-ball, paint-ball…)
- Les pistolets à blanc
Quand est-ce que l’on peut porter une arme de défense ?
Concernant le transport ou le port d’une telle arme, il faudra se justifier d’un motif légitime. En cas de contrôle, votre raison valable sera appréciée par les forces de l’ordre en fonction des lieux, des circonstances, et du contexte. Cette appréciation se fait donc généralement au cas par cas, chacune des situations étant différentes.
Quelles sont les sanctions ?
En cas de port ou de transport d’arme de catégorie D sans motif légitime, une personne seule risque 15000€ d’amende et un an d’emprisonnement. Cette peine est doublée, tant pour le montant de l’amende que pour la peine d’emprisonnement, lorsque vous êtes au moins deux. Le port et le transport d’une arme dont les munitions sont propulsées de manière non pyrotechnique, de type paint-ball ou flash-ball, est quant à lui punis d’une amende de 750€.
